NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) de Sialon Ceramics Denmark ApS s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par notre société, nonobstant toute condition contraire, supplémentaire ou conflictuelle pouvant figurer sur tout bon de commande ou toute autre communication reçue de votre part. Aucune condition conflictuelle, contraire ou supplémentaire ne sera acceptée par nous, sauf confirmation écrite expresse de Sialon Ceramics Ltd.

1.2. Sialon Ceramics Ltd se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Nous vous informerons de toute modification avec un préavis de trente jours calendaires en publiant un avis sur notre site officiel. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos CGV afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

2. DEVIS

2.1. Demande de devis : Sialon Ceramics Ltd fournira un devis basé sur les produits spécifiques que vous demandez et les informations que vous fournissez via notre site Web ou tout autre canal de communication activé par Sialon Ceramics Ltd. Pour garantir l'exactitude du devis, il est essentiel que vous fournissiez des détails complets et précis des produits requis, y compris, sans s'y limiter, les types de produits, les quantités, les spécifications techniques et toute exigence de livraison spéciale.

2.2. Validité de l'offre : Chaque offre émise par Sialon Ceramics Ltd est valable quinze jours calendaires à compter de la date d'émission, sauf indication contraire dans l'offre elle-même. Dans ce délai, vous pouvez accepter l'offre pour passer commande selon les conditions spécifiées. Passé ce délai, l'offre expire automatiquement et les prix, conditions générales et particulières indiqués dans l'offre ne sont plus valables.

2.3. Modification des prix : Sialon Ceramics Ltd se réserve le droit d'ajuster les prix des produits proposés après l'expiration du devis. Cela peut être dû à des facteurs tels que les variations des coûts des matières premières, les fluctuations du marché, les variations des coûts de transport, ou toute autre circonstance pertinente. Si vous décidez de passer une commande après l'expiration du devis, vous devez demander un nouveau devis reflétant les prix et conditions mis à jour.

2.4. Acceptation du devis : L'acceptation d'un devis doit être faite par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen convenu entre les parties. En acceptant le devis, vous confirmez avoir examiné et accepté toutes les conditions générales spécifiées dans le devis. Une fois accepté, le devis deviendra une commande d'achat qui sera soumise à la confirmation de Sialon Ceramics Ltd, comme détaillé à la section 2.2 des présentes conditions générales.

2.5. Conditions de paiement et de livraison : Les conditions de paiement et de livraison spécifiées dans le devis s'appliquent à toutes les commandes acceptées pendant la période de validité du devis. Toute modification des conditions de paiement ou de livraison doit être négociée et convenue par écrit entre les parties avant la confirmation de la commande.

2.6. Garantie de disponibilité : L'émission d'un devis ne garantit pas la disponibilité immédiate des produits commandés. La disponibilité sera soumise à confirmation au moment de l'acceptation de la commande et sera détaillée dans la confirmation de commande. En cas d'écart entre le devis et la disponibilité réelle, Sialon Ceramics Ltd informera le client dès que possible afin de convenir d'une solution satisfaisante.

3. OFFRES, COMMANDES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDE

3.1. Toutes les offres faites par Sialon Ceramics Ltd sont disponibles pour acceptation pendant une période de quinze jours calendaires à compter de la date d'émission, sauf indication contraire spécifique dans l'offre. Ces offres sont soumises à la disponibilité des produits mentionnés. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier toute offre avant l'acceptation.

3.2. Toutes les commandes d'achat que vous passez doivent préciser, au minimum, le type et la quantité de produits commandés, les prix unitaires correspondants, le lieu de livraison et les dates de livraison demandées. Les commandes doivent être passées conformément aux devis précédemment envoyés par Sialon Ceramics Ltd. Il est essentiel que tous ces détails soient inclus pour garantir le traitement correct de votre commande. Aucune commande d'achat ne sera contraignante pour Sialon Ceramics Ltd tant que nous ne l'aurons pas confirmée par écrit. Cette confirmation peut être faite par e-mail ou par tout autre moyen écrit convenu entre les parties.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix des marchandises : Les prix des produits seront tels que spécifiés dans notre devis initial et confirmés ultérieurement dans la commande. Tous les prix excluent les taxes, droits et autres frais supplémentaires, y compris, sans s'y limiter, les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes similaires imposées par toute autorité gouvernementale.

4.2. Conditions de paiement : Vous pouvez payer le prix des marchandises et tous les frais associés à la livraison de la manière suivante :

• Paiement anticipé avant production : Dès réception du paiement intégral de la commande, nous commençons le traitement, la production et la livraison de la commande dans le délai de livraison estimé.

• Après la livraison : Une fois les conditions de crédit approuvées, le paiement doit être effectué avant la date d'échéance indiquée sur la facture correspondante.

4.3. Méthodes de paiement : Vous pouvez payer le prix des marchandises et tous les frais associés à la livraison par les méthodes de paiement suivantes :

• Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, Discover, Amex, Diners, entre autres).

• Virement bancaire direct.

4.4. Informations financières et modification des conditions de paiement : Vous devez fournir périodiquement les informations financières que Sialon Ceramics Ltd peut raisonnablement demander afin d'établir ou de maintenir les conditions de paiement. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier les conditions de paiement convenues sans préavis. Cela peut inclure l'exigence d'un paiement en espèces à l'avance, d'un paiement à la livraison, d'une garantie bancaire, d'une lettre de crédit ou de toute autre méthode que nous jugeons appropriée.

4.5. Défaut de paiement : Si vous ne payez pas une facture dans les sept jours calendaires suivant la date d'échéance du paiement, nous pouvons suspendre la livraison de toute commande ou de tout solde restant jusqu'à ce que le paiement soit effectué en totalité. Alternativement, nous pouvons résilier la livraison de toute commande ou de tout solde restant en vous adressant un avis écrit de résiliation dans les sept jours calendaires suivant l'expiration du délai de grâce. En outre, nous pouvons vous facturer des intérêts de la date d'échéance à la date de paiement au taux de 12 % par an. Cela s'ajoute à, et ne limite pas, tout autre droit ou recours auquel nous pouvons prétendre en droit ou en équité.

4.6. Réserve de propriété : Le titre de propriété des marchandises livrées reste la propriété de Sialon Ceramics Ltd et ne vous est transféré qu'après paiement intégral des marchandises. Si vous ne payez pas une facture dans les quatorze jours calendaires suivant la date d'échéance du paiement, nous pouvons reprendre possession des marchandises faisant l'objet de la facture. Vous devez assurer toutes les marchandises livrées pour leur valeur de remplacement intégrale jusqu'à ce que le titre de propriété des marchandises vous soit transféré.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

5.1. Délais de livraison : Sauf indication contraire expresse dans notre confirmation de commande, toutes les livraisons de marchandises seront effectuées dans un délai estimé de 4 semaines à compter de la date de confirmation de commande. Le risque de perte ou de dommage des marchandises vous sera transféré conformément au délai de livraison convenu et aux conditions de transport spécifiées.

5.2. Dates de livraison : Les dates de livraison des marchandises seront celles indiquées dans notre confirmation de commande. Il est important de noter que ces dates sont des estimations et peuvent être sujettes à modification en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des retards dans la chaîne d'approvisionnement, des conditions météorologiques défavorables, des problèmes de transport ou tout autre cas de force majeure. En conséquence, les dates de livraison spécifiées peuvent être prolongées ou, dans certains cas, raccourcies.

5.3. Livraison en plusieurs fois : Nous nous réservons le droit d'effectuer la livraison des marchandises en plusieurs envois. Chaque livraison partielle constitue une transaction distincte, et le paiement de chaque livraison est effectué conformément aux conditions spécifiées dans la facture correspondant à cette livraison partielle. Un retard dans la livraison d'une ou de plusieurs parties d'une commande ne vous donne pas le droit d'annuler les livraisons ultérieures.

5.4. Notification de retard : Si nous prévoyons un retard dans la livraison des marchandises, nous vous en informerons dès que possible, en vous fournissant une nouvelle date de livraison estimée. Nous nous efforcerons de minimiser tout inconvénient causé par de tels retards.

5.5. Acceptation de la livraison : Vous devez inspecter les marchandises à la livraison et informer Sialon Ceramics Ltd de tout dommage, défaut ou écart dans les sept jours calendaires suivant la réception. Si aucune notification n'est reçue dans ce délai, les marchandises seront réputées acceptées et conformes à la commande.

6. ACCEPTATION DES MARCHANDISES

6.1. Inspection et acceptation : Il vous incombe d'inspecter les marchandises livrées au moment de la réception. Cette inspection doit être approfondie et doit inclure la vérification des quantités, de l'état et de la conformité aux spécifications de la commande. Vous serez réputé avoir accepté les marchandises livrées, sauf si nous recevons un avis écrit de refus dans les sept jours calendaires suivant la livraison des marchandises. Cet avis doit préciser clairement les motifs du refus, y compris les détails de tout dommage, défaut ou écart constaté.

6.2. Procédure de rejet : Si les marchandises sont défectueuses ou ne correspondent pas aux spécifications convenues, vous devez fournir une preuve adéquate du problème au moment de soumettre l'avis de rejet. Cette preuve peut inclure des photographies, des descriptions détaillées et toute autre donnée pertinente qui nous permettra d'évaluer la situation efficacement.

6.3. Résolution des problèmes : Dès réception de votre avis de rejet et des preuves appropriées, Sialon Ceramics Ltd procédera à l'évaluation de la réclamation. Si nous déterminons que les marchandises sont effectivement défectueuses ou ne répondent pas aux spécifications, nous vous proposerons l'un des recours suivants, à notre discrétion :

• Remplacement des marchandises défectueuses par des produits conformes, sans frais supplémentaires pour vous.

• Réparation des marchandises défectueuses, si applicable et réalisable.

• Émission d'un remboursement partiel ou total, selon l'étendue du défaut ou de l'écart.

6.4. Acceptation tacite : Si nous ne recevons pas de notification de rejet dans les cinq jours calendaires suivant la livraison, les marchandises seront réputées acceptées et conformes à la commande. Une fois acceptées, vous ne pourrez plus réclamer pour des défauts visibles ou des écarts évidents qui auraient dû être détectés lors de l'inspection initiale.

6.5. Responsabilité du client : Jusqu'à ce que tout litige relatif au rejet des marchandises soit résolu, vous devez conserver les marchandises dans leur état d'origine et les stocker correctement pour éviter tout dommage supplémentaire. Le non-respect de ces conditions peut affecter vos droits de réclamation et notre capacité à résoudre le problème de manière satisfaisante.

7. GARANTIE

7.1. Couverture de la garantie : Sialon Ceramics Ltd garantit que, au moment de la livraison et pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison, les marchandises achetées dans le cadre des présentes GCS seront conformes, à tous égards importants, aux spécifications du fabricant applicables à ces marchandises. Nous garantissons en outre qu'elles seront exemptes de défauts matériels de fabrication, de matériau et de conception dans des conditions d'utilisation normales. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation négligente, d'un manque de soin et d'entretien raisonnables, d'un accident ou d'un abus par toute personne autre que Sialon Ceramics Ltd.

7.2. Exclusions et limitations de la garantie : Sauf pour la garantie expresse énoncée ci-dessus, nous ne fournissons aucune autre garantie, expresse ou implicite, concernant les marchandises livrées dans le cadre du présent accord. Cette garantie constitue notre seule obligation en cas de défaut de conformité des marchandises livrées selon les présentes conditions générales. En particulier, nous ne garantissons pas la qualité marchande des marchandises livrées ni leur aptitude ou convenance à un usage particulier.

7.3. Réclamations au titre de la garantie : Si pendant la période de garantie vous constatez que les marchandises présentent des défauts couverts par cette garantie, vous devez en informer Sialon Ceramics Ltd par écrit, en fournissant tous les détails du défaut et toute preuve à l'appui, telles que des photographies et des descriptions. Nous nous réservons le droit d'inspecter les marchandises défectueuses pour évaluer la validité de la réclamation.

7.4. Recours en vertu de la garantie : Si les marchandises sont confirmées comme présentant des défauts couverts par cette garantie, Sialon Ceramics Ltd prendra, à sa discrétion, l'une des mesures suivantes :

• Réparer les marchandises défectueuses sans frais supplémentaires pour vous.

• Remplacez les produits défectueux par de nouveaux produits conformes.

• Émettre un remboursement partiel ou total du prix d'achat des marchandises défectueuses.

7.5. Limitations de responsabilité : Notre responsabilité au titre de cette garantie est limitée exclusivement à la réparation, au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses comme décrit ci-dessus. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les marchandises, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7.6. Exclusion des autres droits : Cette garantie est exclusive et remplace toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou légale. Les droits et recours prévus par cette garantie sont exclusifs et limités à ceux expressément énoncés dans la présente section.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Exclusion des dommages indirects : Aucune des parties ne pourra prétendre à des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ni en être tenue responsable, quelle qu'en soit la nature. Cela inclut, sans s'y limiter, les coûts d'interruption d'activité, les pertes de bénéfices, les coûts de retrait et/ou de réinstallation, les coûts de retraitement, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou la perte de clients. En aucun cas votre demande d'indemnisation ne pourra excéder le prix d'achat des marchandises à l'origine de cette demande, quelle que soit la nature de la demande, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de garantie ou autre.

8.2. Responsabilité concernant les conceptions et spécifications du client : Nous ne serons pas responsables de toute réclamation fondée sur notre conformité à vos conceptions, spécifications ou instructions. En outre, nous ne serons pas responsables des dommages résultant de la réparation, de la modification ou de l'altération de tout produit par une personne autre que nous, ni de l'utilisation des produits en combinaison avec d'autres produits non fournis par Sialon Ceramics Ltd.

8.3. Limitation de responsabilité en cas de force majeure : Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes conditions générales si ce manquement ou retard est causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les embargos, les actes des autorités gouvernementales, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

8.4. Exclusion des garanties implicites: Outre les garanties expressément énoncées dans les présentes conditions générales, Sialon Ceramics Ltd ne fournit aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

8.5. Responsabilité limitée lors de la livraison : Notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage survenant lors de la livraison est limitée aux conditions énoncées dans la section correspondante des présentes conditions générales. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, et notre seule obligation en cas de perte ou de dommage survenant lors de la livraison sera de remplacer les marchandises ou d'émettre un remboursement, conformément à nos politiques de livraison.

9. LOI ET JURIDICTION

9.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et tous les accords de vente conclus entre nous sont régis et interprétés conformément aux lois du Danemark, sans effet aux dispositions relatives au choix de la loi ou aux conflits de lois. Toute action, procédure ou instance intentée par l'une des parties contre l'autre sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents du Danemark. Toutefois, cela n'affecte pas notre droit d'intenter des actions, procédures ou instances devant tout autre tribunal qui aurait compétence si cette disposition n'avait pas été incluse dans les présentes CGV.