NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente ("CGV") de Sialon Ceramics Denmark ApS s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par notre société, quelles que soient les conditions contraires, supplémentaires ou conflictuelles pouvant figurer sur tout bon de commande ou autre communication reçue de votre part. Nous n'accepterons aucune condition contraire ou additionnelle à moins qu'elle n'ait été expressément confirmée par écrit par Sialon Ceramics Ltd.

1.2. Sialon Ceramics Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Nous vous donnerons un préavis de trente jours calendaires pour toute modification en publiant un avis sur notre site web officiel. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. CITATIONS

2.1. Demande de devis : Sialon Ceramics Ltd fournira un devis sur la base des produits spécifiques que vous demandez et des informations que vous fournissez par le biais de notre site web ou de tout autre canal de communication mis à disposition par Sialon Ceramics Ltd. Pour garantir l'exactitude du devis, il est essentiel que vous fournissiez des détails complets et précis sur les produits demandés, y compris, mais sans s'y limiter, les types de produits, les quantités, les spécifications techniques et toute exigence particulière en matière de livraison.

2.2. Validité du devis : Chaque devis émis par Sialon Ceramics Ltd est valable pendant quinze jours calendaires à compter de la date d'émission, sauf indication contraire dans le devis lui-même. Au cours de cette période, vous pouvez accepter le devis et passer la commande conformément aux conditions spécifiées. Passé ce délai, le devis expirera automatiquement et les prix, conditions et modalités indiqués dans le devis ne seront plus valables.

2.3. Modification des prix : Sialon Ceramics Ltd se réserve le droit d'ajuster les prix des produits proposés après l'expiration du devis. Cela peut être dû à des facteurs tels que des changements dans le coût des matières premières, des fluctuations du marché, des variations dans les coûts de transport ou toute autre circonstance pertinente. Si vous décidez de passer une commande après l'expiration du devis, vous devez demander un nouveau devis reflétant les prix et conditions actualisés.

2.4. Acceptation du devis : L'acceptation d'un devis doit se faire par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties. En acceptant le devis, vous confirmez que vous avez examiné et accepté toutes les conditions spécifiées dans le devis. Une fois accepté, le devis deviendra un bon de commande qui sera soumis à la confirmation de Sialon Ceramics Ltd, comme indiqué à la section 2.2 des présentes conditions générales.

2.5. Conditions de paiement et de livraison : Les conditions de paiement et de livraison spécifiées dans le devis s'appliquent à toutes les commandes acceptées pendant la période de validité du devis. Toute modification des conditions de paiement ou de livraison doit être négociée et convenue par écrit entre les parties avant la confirmation de la commande.

2.6. Garantie de disponibilité : L'émission d'un devis ne garantit pas la disponibilité immédiate des produits commandés. La disponibilité sera soumise à confirmation au moment de l'acceptation de la commande et sera détaillée dans la confirmation de la commande. En cas d'écart entre le devis et la disponibilité réelle, Sialon Ceramics Ltd informera le client dans les plus brefs délais afin de convenir d'une solution satisfaisante.

3. OFFRES, COMMANDES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDES

3.1. Toutes les offres faites par Sialon Ceramics Ltd peuvent être acceptées pendant une période de quinze jours calendaires à compter de la date d'émission, sauf indication contraire dans l'offre. Ces offres sont soumises à la disponibilité des produits mentionnés. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier toute offre avant son acceptation.

3.2. Tous les bons de commande que vous passez doivent préciser, au minimum, le type et la quantité de produits commandés, les prix unitaires correspondants, le lieu de livraison et les dates de livraison souhaitées. Les commandes doivent être passées conformément aux devis préalablement envoyés par Sialon Ceramics Ltd. Il est essentiel que tous ces détails soient inclus pour assurer le traitement correct de votre commande. Aucune commande n'engage Sialon Ceramics Ltd tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit. Cette confirmation peut se faire par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit convenu entre les parties.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix des produits: Les prix des produits sont ceux spécifiés dans notre devis initial et confirmés par la suite dans la commande. Tous les prix s'entendent hors taxes, droits et autres frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, de valeur ajoutée et autres taxes similaires imposées par toute autorité gouvernementale.

4.2. Modalités de paiement : Vous pouvez payer le prix des marchandises et tous les frais liés à la livraison de la manière suivante :

• Paiement anticipé avant la production : Dès le paiement intégral de la commande, nous commençons le traitement, la production et la livraison de la commande dans le délai de livraison estimé.

• Après la livraison : Si les conditions de crédit sont approuvées, le paiement doit être effectué à la date d'échéance indiquée sur la facture correspondante.

4.3. Modes de paiement : Vous pouvez régler le prix des marchandises et tous les frais liés à la livraison par les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, Discover, Amex, Diners, entre autres).

• Virement bancaire direct.

4.4. Informations financières et modification des conditions de paiement : Vous devez fournir périodiquement les informations financières que Sialon Ceramics Ltd peut raisonnablement demander afin d'établir ou de maintenir les conditions de paiement. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier les conditions de paiement convenues sans préavis. Nous pouvons notamment exiger un paiement en espèces à l'avance, un paiement à la livraison, une garantie bancaire, une lettre de crédit ou toute autre méthode que nous jugeons appropriée.

4.5. Défaut de paiement : Si vous n'effectuez pas le paiement d'une facture dans les sept jours civils suivant la date d'échéance, nous pouvons suspendre la livraison de tout bon de commande ou de tout solde restant jusqu'à ce que le paiement soit effectué dans son intégralité. Nous pouvons également mettre fin à la livraison de tout bon de commande ou de tout solde restant en vous adressant une notification écrite de résiliation dans les sept jours calendaires suivant l'expiration du délai de grâce. En outre, nous pouvons vous facturer des intérêts à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement au taux de 12 % par an. Cette disposition s'ajoute à tout autre droit ou recours auquel nous pouvons prétendre en droit ou en équité, et ne le limite pas.

4.6. Réserve de propriété : Le titre de propriété des marchandises livrées reste la propriété de Sialon Ceramics Ltd et ne vous est pas transféré tant que les marchandises n'ont pas été intégralement payées. Si vous ne payez pas une facture dans les quatorze jours civils suivant la date d'échéance, nous pouvons reprendre possession des marchandises faisant l'objet de la facture. Vous devez assurer tous les biens livrés pour leur valeur de remplacement totale jusqu'à ce que le titre de propriété des biens vous soit transféré.

5. CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

5.1. Délais de livraison : Sauf indication contraire expresse dans notre confirmation de commande, toutes les livraisons de marchandises sont effectuées dans un délai estimé à 4 semaines à compter de la date de confirmation de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises vous est transféré conformément au délai de livraison convenu et aux conditions de transport spécifiées.

5.2. Dates de livraison : Les dates de livraison des marchandises sont celles indiquées dans notre confirmation de commande. Il est important de noter que ces dates sont des estimations et qu'elles peuvent être modifiées en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des retards dans la chaîne d'approvisionnement, des conditions météorologiques défavorables, des problèmes de transport ou tout autre cas de force majeure. En conséquence, les dates de livraison spécifiées peuvent être prolongées ou, dans certains cas, raccourcies.

5.3. Livraison en plusieurs fois : Nous nous réservons le droit de livrer les marchandises en plusieurs fois. Chaque livraison partielle constitue une transaction distincte et le paiement de chaque livraison doit être effectué conformément aux conditions spécifiées dans la facture relative à cette livraison partielle. Le retard dans la livraison d'une ou plusieurs parties d'une commande ne vous donne pas le droit d'annuler les livraisons ultérieures.

5.4. Notification de retard : Si nous prévoyons un retard dans la livraison des marchandises, nous vous en informerons dès que possible et vous communiquerons une nouvelle date de livraison estimée. Nous nous efforcerons de minimiser les désagréments causés par ces retards.

5.5. Acceptation de la livraison : Vous devez inspecter les marchandises à la livraison et notifier à Sialon Ceramics Ltd tout dommage, défaut ou anomalie dans un délai de sept jours calendaires à compter de la réception. Si aucune notification n'est reçue dans ce délai, les marchandises sont réputées acceptées et conformes à la commande.

6. ACCEPTATION DES MARCHANDISES

6.1. Inspection et acceptation : Il vous incombe d'inspecter les marchandises livrées au moment de la réception. Cette inspection doit être minutieuse et comprendre la vérification des quantités, de l'état et de la conformité aux spécifications de la commande. Vous serez réputé avoir accepté les marchandises livrées, sauf si nous recevons une notification écrite de refus dans les sept jours calendaires suivant la livraison des marchandises. Cette notification doit préciser clairement les raisons du refus, y compris les détails des dommages, défauts ou anomalies constatés.

6.2. Procédure de rejet : Si les marchandises sont défectueuses ou ne répondent pas aux spécifications convenues, vous devez fournir des preuves adéquates du problème au moment de l'envoi de l'avis de rejet. Ces preuves peuvent comprendre des photographies, des descriptions détaillées et toute autre donnée pertinente qui nous permettra d'évaluer efficacement la situation.

6.3. Résolution du problème : Dès réception de votre avis de rejet et des preuves appropriées, Sialon Ceramics Ltd procédera à l'évaluation de la réclamation. Si nous déterminons que les marchandises sont effectivement défectueuses ou ne répondent pas aux spécifications, nous vous proposerons l'une des solutions suivantes, à notre discrétion :

• Remplacement des produits défectueux par des produits conformes, sans frais supplémentaires pour vous.

• Réparation des marchandises défectueuses, si cela est possible et applicable.

• Remboursement partiel ou total, en fonction de l'importance du défaut ou de l'anomalie.

6.4. Acceptation tacite : Si nous ne recevons pas de notification de refus dans les cinq jours calendaires suivant la livraison, les marchandises seront considérées comme acceptées et conformes à la commande. Une fois acceptées, vous ne pouvez pas réclamer des défauts visibles ou des divergences évidentes qui auraient dû être détectés lors de l'inspection initiale.

6.5. Responsabilité du client : Jusqu'à ce que tout litige relatif au rejet des marchandises soit résolu, vous devez conserver les marchandises dans leur état d'origine et les stocker correctement afin d'éviter tout dommage supplémentaire. Le non-respect de ces conditions peut affecter vos droits de réclamation et notre capacité à résoudre le problème de manière satisfaisante.

7. GARANTIE

7.1. Couverture de la garantie : Sialon Ceramics Ltd garantit que, au moment de la livraison et pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison, les biens achetés dans le cadre des présentes CGV seront conformes, dans tous leurs aspects matériels, aux spécifications du fabricant applicables à ces biens. Nous garantissons en outre qu'ils seront exempts de défauts matériels de fabrication, de matériau et de conception dans le cadre d'une utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation négligente, d'un manque de soin et d'entretien raisonnable, d'un accident ou d'un abus par une personne autre que Sialon Ceramics Ltd.

7.2. Exclusions et limitations de garantie : À l'exception de la garantie expresse énoncée ci-dessus, nous ne donnons aucune autre garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les marchandises livrées dans le cadre du présent accord. Cette garantie constitue notre seule obligation en ce qui concerne tout défaut de conformité des marchandises livrées dans le cadre des présentes conditions générales. En particulier, nous ne garantissons pas la qualité marchande des marchandises livrées ni leur adéquation à un usage particulier.

7.3. Réclamations au titre de la garantie : Si, pendant la période de garantie, vous constatez que les produits présentent des défauts relevant de la présente garantie, vous devez en informer Sialon Ceramics Ltd par écrit, en donnant tous les détails du défaut et toutes les preuves à l'appui, telles que des photographies et des descriptions. Nous nous réservons le droit d'inspecter les produits défectueux pour évaluer la validité de la réclamation.

7.4. Recours au titre de la garantie : S'il est confirmé que les marchandises présentent des défauts couverts par la présente garantie, Sialon Ceramics Ltd prendra, à sa discrétion, l'une des mesures suivantes :

• Réparer les marchandises défectueuses sans frais supplémentaires pour vous.

• Remplacer les produits défectueux par des produits neufs et conformes.

• Remboursement partiel ou total du prix d'achat des produits défectueux.

7.5. Limitation de la responsabilité : Notre responsabilité au titre de la présente garantie se limite exclusivement à la réparation, au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses telles que décrites ci-dessus. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les marchandises, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7.6. Exclusion d'autres droits : La présente garantie est exclusive et remplace toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou légale. Les droits et recours prévus par la présente garantie sont exclusifs et limités à ceux expressément énoncés dans la présente section.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

8.1. Exclusion des dommages indirects : Aucune des parties n'est en droit de réclamer des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit, ni n'en est responsable. Cela inclut, sans s'y limiter, les coûts d'interruption d'activité, le manque à gagner, les coûts d'enlèvement et/ou de réinstallation, les coûts de retraitement, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou la perte de clients. En aucun cas votre demande d'indemnisation ne peut dépasser le prix d'achat des marchandises donnant lieu à cette demande, quelle que soit la nature de la demande, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une garantie ou autre.

8.2. Responsabilité pour les conceptions et spécifications des clients : Nous ne serons pas responsables de toute réclamation fondée sur notre respect de vos conceptions, spécifications ou instructions. En outre, nous ne serons pas responsables des dommages résultant de la réparation, de la modification ou de l'altération de toute marchandise par une personne autre que nous, ni de l'utilisation des marchandises en combinaison avec d'autres produits non fournis par Sialon Ceramics Ltd.

8.3. Limitation de la responsabilité en cas de force majeure : Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes conditions générales si ce manquement ou ce retard est causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les embargos, les actes des autorités gouvernementales, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de transport, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériaux.

8.4. Exclusion des garanties implicites: En dehors des garanties expressément énoncées dans les présentes conditions générales, Sialon Ceramics Ltd ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

8.5. Responsabilité limitée à la livraison: Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage lors de la livraison est limitée aux conditions énoncées dans la section correspondante des présentes conditions générales. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, et notre seule obligation en cas de perte ou de dommage pendant la livraison est de remplacer les marchandises ou d'effectuer un remboursement, comme indiqué dans nos politiques de livraison.

9. DROIT ET JURIDICTION

9.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et tous les accords de vente conclus entre nous sont régis et interprétés conformément aux lois du Danemark, sans donner effet à aucun choix de loi ou conflit de dispositions légales. Tout procès, action ou procédure intenté par l'une des parties contre l'autre sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents du Danemark. Toutefois, cela n'affecte pas notre droit d'engager des poursuites, des actions ou des procédures devant tout autre tribunal qui serait compétent si cette disposition n'avait pas été incluse dans les présentes CGV.